Cour de cassation (Maroc)
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| Fondation |
2011 |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Premier Président |
Mohamed Abdennabaoui |
|---|---|
| Procureur Géneral du Roi |
Hicham Balaoui[1] |
La Cour de cassation (en arabe : محكمة النقض), anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc. Elle siège à Rabat et veille à l’application correcte de la loi par les juridictions inférieures.
Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction, mais exerce un contrôle de légalité sur les décisions rendues en dernier ressort.
Historique
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation a été instituée en 1957 sous l’appellation de « Cour suprême ». Elle a été renommée « Cour de cassation » dans le cadre des réformes du système judiciaire marocain intervenues au début des années 2010, notamment à la suite de l’adoption de la Constitution marocaine de 2011.
Missions
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation a pour mission principale de vérifier la conformité des décisions judiciaires aux règles de droit[2]. Elle est notamment compétente pour :
- statuer sur les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort ;
- assurer l’unification de la jurisprudence ;
- contrôler la bonne application de la loi par les juridictions du fond ;
- connaître de certains recours spécifiques prévus par la loi.
Elle ne rejuge pas les faits, mais examine uniquement les questions de droit.
Organisation
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation est organisée en plusieurs chambres spécialisées, notamment :
- chambre civile ;
- chambre pénale ;
- chambre commerciale ;
- chambre sociale ;
- chambre administrative.
Chaque chambre est compétente dans son domaine respectif.
La Cour est présidée par un premier président, assisté de présidents de chambre et de conseillers.
Procédure
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation est saisie par un pourvoi en cassation formé contre une décision rendue en dernier ressort. Elle peut :
- rejeter le pourvoi ;
- casser la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant une juridiction de même degré ;
- exceptionnellement statuer au fond dans certains cas prévus par la loi.
Rôle dans le système judiciaire
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation occupe une place centrale dans l’organisation judiciaire marocaine. Elle garantit la sécurité juridique en assurant une interprétation uniforme des textes de loi.
Elle contribue également à l’évolution du droit à travers sa jurisprudence.
Représentation devant la Cour
[modifier | modifier le code]La représentation des parties devant la Cour de cassation est assurée par des avocats habilités à plaider devant cette juridiction.
L’accès à cette fonction est soumis à des conditions spécifiques prévues par la législation, notamment en matière d’ancienneté et de qualification professionnelle.
Coopération internationale
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation du Maroc entretient des relations de coopération avec plusieurs juridictions étrangères. Elle est notamment membre de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), qui regroupe les juridictions suprêmes des pays francophones.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en-US) Adil Faouzi, « King Mohammed VI Names Hicham Balaoui as New Public Prosecution Head », sur Morocco World News, (consulté le )
- ↑ « La Cour de cassation tranche sur le statut juridique des logements de fonction », sur Le 360 Français (consulté le )
