La plateforme de partage des connaissances de la Cour (CEDH-KS) a été ouverte au public le 18 octobre 2022. Elle constitue un instrument de partage des connaissances sur la jurisprudence de la Convention complétant les autres outils d’information existants, notamment HUDOC.

La CEDH-KS est conçue et administrée par le greffe. Son contenu ne lie pas la Cour.

On y trouvera les dernières analyses des évolutions de la jurisprudence présentées sous une forme thématique et contextualisée, par articles de la Convention et par thèmes transversaux. Les documents élaborés par le greffe sont complétés par des documents et des liens présentant un intérêt jurisprudentiel plus général. La plateforme étant mise à jour chaque semaine, elle constitue une source complète et à jour d’analyse de la jurisprudence la Convention.    

La CEDH-KS est disponible dans les deux langues officielles, l’anglais et le français, ainsi qu'en trois langues non officielles : roumain, turc et ukrainien.

Après le lancement de la CEDH-KS, la compilation mensuelle des résumés juridiques des affaires (la Note d’information sur la jurisprudence – « CLIN ») ne sera plus publiée par la Cour. Les résumés juridiques des affaires continueront à être publiés sur HUDOC et seront aussi référencés sur la plateforme CEDH-KS.

Les publications suivantes ont été transférées depuis le site officiel de la Cour vers le site web CEDH-KS : Guides sur la jurisprudence, Affaires phares, Notes d'information sur la jurisprudence (archive), Aperçu de la jurisprudence de la Cour, Références aux arrêts, aux avis consultatifs et aux décisions rendues dans les affaires phares et Note expliquant la manière de citer la jurisprudence de la Cour et de la Commission. Les Rapports de recherche sur la jurisprudence ont été supprimés.

La plateforme est soutenue par le projet commun Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures (Projet Subsidiarité) qui est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

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