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Compte officiel de la Cour internationale de Justice (CIJ, ONU) - Official account of the International Court of Justice (ICJ, UN)
Replying to @CIJ_ICJ(#AfriqueduSud c. #Israël). Elle a fixé au 22 novembre 2027 au 22 mai 2029, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces écritures. Lien vers l'ordonnance : go.icj-cij.org/4x1Rh4g (2/2)- Replying to @CIJ_ICJ(#Iran c. #Canada, #RoyaumeUni, #Suède et #Ukraine). Elle a fixé au 21 septembre 2026 et au 21 janvier 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de la procédure écrite. Lien vers l'ordonnance : go.icj-cij.org/3PRmuWR
- NOUVELLE : par ordonnance du 21 mai 2026, la #CIJ a prescrit la présentation d’une réplique et d’une duplique en l'affaire de l'Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale ...(1/2)
