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Identifiant pérenne de la notice : 030947812Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030947812/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Statuts

Variantes de point d'accès

Associations -- Statuts
[Nom commun]
Règlements (statuts)
[Nom commun]
Sociétés -- Statuts
[Nom commun]
Statuts sociaux
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Terme spécifique

BERJAYA   Pactes d'actionnaires

Identifiants externes

BERJAYA Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226220t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statuts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-10-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : By-laws
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030947812
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-11-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-01-2022 à 03 h 21

... Références liées : ...