Conseil constitutionnel

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2026-1202 QPC [Régime d'indemnisation d'une partie civile, victime d'un mineur incapable de discernement et déclaré irresponsable par la juridiction d'instruction]

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "La vulnérabilité numérique" par Timothée Paris, Membre du Conseil d'État. Professeur associé à l'université de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) 💬 « Notre système de droit, impuissant face au code informatique et à ses normativités opaques, ne peut plus se contenter de ses réponses ordinaires. Une nouvelle révolution est nécessaire, qui repenserait le droit comme instrument ontologique de lutte contre la vulnérabilité. Cela suppose de reconnaître un véritable imperium individuel sur les données, de concevoir des infrastructures de confiance (coffres‑forts numériques, data trusts) et d'inscrire la norme dans l'architecture technique elle‑même, pour que la liberté, dans l'espace numérique, cesse d'être un simple choix entre des options préconfigurées. » 🔗 https://lnkd.in/et_d93yT

Mardi 19 mai à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1202 QPC [Régime d'indemnisation d'une partie civile, victime d'un mineur incapable de discernement et déclaré irresponsable par la juridiction d'instruction] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa

Le Conseil constitutionnel accueille la finale du concours d'éloquence du centre de formation du Paris Saint-Germain Le 7 mai 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli la finale du concours d'éloquence organisé par le centre de formation du Paris Saint-Germain, en partenariat avec l'association Prométhée Éducation. Sous la présidence de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, le jury réunissait notamment Adeline HAZAN, directrice de l' UNICEF France, Victoriano MELERO, directeur général du PSG, et Yohan Cabaye, directeur sportif du centre de formation ou les vainqueurs de l’édition précédente. Dix équipes ont défendu, en cinq minutes, leur position sur le thème des droits de l'enfant. Chacune répondait à une question spécifique, soumise au jury et au public. Le Conseil constitutionnel salue la qualité des prestations de l'ensemble des participants. Par la rigueur de leurs arguments et la force de leur engagement, ces jeunes ont démontré que leur talent ne se limite pas aux terrains sportifs : il s'exprime aussi dans l'arène oratoire et civique.  Cet évènement illustre la vocation du Conseil constitutionnel à s'ouvrir à la jeunesse et à ancrer, en elle, le goût de la citoyenneté. Les lauréats de cette septième édition ont traité la question : « Peut-on parler de droits quand on n'a pas le choix ? »

#recrutement Le Conseil constitutionnel recrute : APPRENTI(E) - Chargé(e) de mission au sein du service des relations extérieures et de la communication 📅 Date limite de candidature : 8 juin 2026

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "La vulnérabilité en matière civile" par @François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 💬 « Loin du mythe selon lequel les rédacteurs du code auraient envisagé les individus de façon abstraite et univoque, en les présumant tous et toujours irréfragablement aptes à défendre leurs intérêts, le droit civil ne s'est jamais montré indifférent au sort des personnes vulnérables. Soucieux tant de prévenir les abus de faiblesses que de rétablir la situation des vulnérables lésés, le législateur et les juges civils doivent néanmoins tenir compte des différents intérêts en présence, à commencer par ceux des personnes vulnérables elles-mêmes dont l'autonomie ne doit pas être exagérément entravée par l'assistance et le secours qui leur sont portés. » 🔗 https://lnkd.in/e3YHz2Vg

Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 Il y a 81 ans, la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe marquait le triomphe de la liberté sur l’oppression, de la dignité humaine sur la tyrannie. Ces valeurs, forgées dans le sacrifice, sont aujourd’hui gravées dans notre Constitution. Le Préambule de la Constitution de 1946, intégré à notre texte fondamental, énonce ainsi : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2026-1200 QPC [Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste]

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "La vulnérabilité, appréhension d'une notion du droit criminel" par François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne Occidentale. Directeur des masters Droit des personnes vulnérables et Magistrature. Membre du Laboratoire Lab-LEX (UR 7480) 💬 « Le concept de "vulnérabilité" fait l'objet d'une mobilisation par différentes disciplines du droit privé, notamment le droit civil par référence à l'organisation de la protection des mineurs et des majeurs protégés. Toutefois, il convient de rappeler que ce concept appartient au droit criminel qui, seul, lui offre une définition précise par le recours à une énumération exhaustive de situations, notamment à l'aide de la formule "due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse". Si elle peut encore être améliorée, cette définition des personnes reconnues comme "particulièrement vulnérables" invite à parler des vulnérabilités au pluriel. L'appréhension de son application pratique doit permettre de comprendre son imminent rôle protecteur et ses perspectives d'évolution. » 🔗 https://lnkd.in/eSag2yHB

Mardi 5 mai à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1200 QPC [Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa