À la une

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Mise à jour : Identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) (uniquement en anglais)

Plus de détails concernant le Webinaire de l’ALBC, le 10 juin 2026 de 10h à 12h
Update: Further details concerning the webinar of 10 June 2026 from 10 am to 12 pm CEST hosted by the European Authority for anti-money laundering and countering the financing…

La CSSF consulte sur de la guidance sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires (uniquement en anglais)

On 15 May 2026 the CSSF informed about a report (the “2026 MMF report”) published by the European Commission (the “EC”) to the European Parliament and the Council on the adequacy of the Money Market Funds Regulation (MMFR) from a prudential and economic point of…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2026 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 26/11
As at 30 April 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,436.197 billion compared to EUR 6,207.822 billion as at 31 March 2026,…

Communication relative au rapport de la CSSF sur la revue thématique portant sur la valorisation des actifs moins liquides et illiquides (uniquement en anglais)

Over the past years, against the backdrop of successive crisis episodes, the global geopolitical and economic environment and the substantial increase of assets under management of AIFs investing in less liquid/illiquid assets, the CSSF has intensified its focus and scrutiny on valuation risks within the…

L'OICV publie son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif (OPC) (uniquement en anglais)

The CSSF would like to inform industry participants that the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) published on 1 June 2026 its Final Report on Valuing Collective Investment Schemes (CIS), which sets out a comprehensive and updated set of recommendations to further enhance the reliability,…

Rappel de l’importance de participer aux initiatives T+1 (enquêtes et consultations publiques) (uniquement en anglais)

The transition to a T+1 settlement cycle under CSDR, effective from 11 October 2027, requires timely and coordinated action across the trading and post-trading chain. Market participants are expected to actively advance their preparedness. With the deadline of 9 June 2026 approaching, market participants are…

Identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC)

Préparation de la nouvelle collecte de données aux fins de l’identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’ALBC – Webinaire de l’ALBC, le 10 juin 2026 de 10h à 12h
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…

Liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d’audit acquittés par les EIP au Luxembourg en 2025

En accord avec les dispositions prévues à l’article 16 du Règlement (UE) n° 537/2014, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») publie ci-dessous la liste des réviseurs d’entreprises agréés indépendants ainsi que la liste des cabinets de révision agréés qui ont reçu…

Rapport sur l'inspection thématique 2025 de la CSSF : « Le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus dans le cadre d'un audit des états financiers » (uniquement en anglais)

The Commission de Surveillance du Secteur Financier, as authority responsible for the public oversight of the audit profession in Luxembourg, has issued its report on “The risk of fraud in revenue recognition in the context of an audit of financial statements”, which aggregates the results…

Abrogation de la circulaire IML 91/75

La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication de la circulaire CSSF 26/912 relative à l’abrogation de la circulaire IML 91/75. Depuis la publication de la circulaire IML 91/75, le cadre légal applicable aux OPC a considérablement évolué : plusieurs lois relatives aux OPC…

Circulaire CSSF 26/912

Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)

Circulaire CSSF 26/911

Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)

Rapport de la Commission européenne sur l’adéquation du règlement sur les fonds monétaires d’un point de vue prudentiel et économique (uniquement en anglais)

The CSSF draws the attention of the industry to the publication on 11 May 2026 by the European Commission (EC) of its report to the European Parliament and the Council on the adequacy of the Money Market Funds Regulation (MMFR) from a prudential and economic…

Publication de la loi du 5 mai 2026 transposant la directive (UE) 2024/1619 (CRD VI) et la directive (UE) 2024/2994

La CSSF informe le public de la publication de la loi du 5 mai 2026 (ci-après la « Loi »), qui, entre autres, modifie la loi du 5 avril 1993 (ci-après la « LSF ») et transpose la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31…

Transition vers T+1 : lancement d’une enquête complémentaire à l’enquête de l’EUIC (uniquement en anglais)

Starting from 11 October 2027, CSDR1 introduces the obligation to migrate from a T+2 settlement cycle to T+1. This is a significant change that requires a review of systems and operational processes across the entire trading and post-trading chain, not just around the settlement layer. To monitor the level…

Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.

Communiqué de presse 26/10
La CSSF informe que le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-cinquième chambre, siégeant en matière commerciale, a prononcé, par un jugement daté du 30 avril 2026, la dissolution et a ordonné la liquidation judiciaire de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois…